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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Attestation client

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TAUX DE TVA DE 6 % - CONDITION D’ÂGE

Condition des «dix ans» : déjà sur votre attestation !

Un client vous demande d’exécuter des travaux de rénovation urgents à une habitation encore assez jeune. Avec la meilleure volonté, pas moyen de les terminer avant la fin de l’année. Comment procéder alors ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Une discussion avec votre client : 6 % ou 21 % de TVA ?

Selon un collègue, les travaux de rénovation d’un vieil immeuble professionnel comportant une annexe d’habitation étaient soumis à 21 % de TVA. Selon son client, 6 % suffisaient. Un juge s’est penché récemment sur la question… Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - ATTESTATION CLIENT

En optimiser l’administration

Mieux vaut avoir une attestation du client pour tous travaux relatifs à une «vieille» habitation privée. Est-ce à refaire à chaque fois, nous a demandé un abonné ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - USAGE PRIVÉ

À 6 %, car relatif à une habitation privée, pensiez-vous…

Vous avez facturé à 6 % de TVA des travaux à l’habitation, déjà ancienne, de votre client. Et s’il s’avère ensuite qu’il se sert surtout de cet immeuble pour sa profession ? Le fisc peut-il réclamer 15 % de TVA en plus ? Et à qui alors ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - ATTESTATION CLIENT

Quand pouvez-vous réduire la TVA à 6 % ?

Un client vous demande d’exécuter des travaux à son habitation. Au taux de TVA réduit, vous dit-il. Suffit-il qu’il vous confirme que son habitation est assez âgée en vous signant une attestation ? Et qu’en est-il dans les pays voisins ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - USAGE PRIVÉ

Transformer un bâtiment isolé à 6 % de TVA ?

Un client vous demande de transformer un petit bâtiment isolé, situé dans le jardin de son habitation privée. Dans quelle mesure pouvez-vous le faire au taux réduit de TVA de 6 % ? Et pour une allée à aménager vers ce bâtiment ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Aussi pour les poêles, convecteurs, ascenseurs, …

Vous pouvez définitivement facturer les travaux de rénovation à 6 % de TVA si l’habitation privée de votre client a plus de cinq ans. Mais quid des autres “régimes d’exception” ? Ici aussi, les choses sont enfin claires… Plus...

TAUX DE TVA DE 6 %

Officialisation tardive de la TVA à 6 %

La TVA à 6 % pour les travaux de rénovation dans les habitations de plus de cinq ans, à partir du 1er juillet, n’a été officialisée que le 19 juillet. Un problème ? Plus...

TVA - TAUX DE 6 %

Votre devis à un taux avantageux ?

La construction d’habitations neuves est, depuis peu, stimulée. De quoi rendre vos devis plus légers ou mieux vaut-il ne pas les établir déjà à 6 % de TVA ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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