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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Appartements

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TAUX DE TVA DE 6 % - APPARTEMENTS

Travaux dans un appartement : parfois à 21 % de TVA

Un collègue avait exécuté des travaux de réparation dans un appartement qu’un particulier louait à une entreprise. Le bloc étant principalement résidentiel, il a supposé qu’il devait facturer à 6 % de TVA, mais est-ce bien le cas ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Un groupe électrogène pour faire face au black-out…

Il y a risque de black-out cet hiver. Peut-être avez-vous dès lors aussi des demandes pour installer un groupe électrogène dans p.ex. un immeuble à appartements ou une maison. Comment facturer alors et à quel taux ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Une discussion avec votre client : 6 % ou 21 % de TVA ?

Selon un collègue, les travaux de rénovation d’un vieil immeuble professionnel comportant une annexe d’habitation étaient soumis à 21 % de TVA. Selon son client, 6 % suffisaient. Un juge s’est penché récemment sur la question… Plus...

FISCALITé

Comment faut-il donc facturer cela ?

Vous faites des travaux dans les parties communes d’un immeuble qui abrite aussi un magasin et un cabinet médical. Facturez-vous alors sous le régime du cocontractant ou avec 6 ou 21 % de TVA ? Et au nom de qui ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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