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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clause pénale

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MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Y aller plus fort, désormais, avec les mauvais payeurs...

La nouvelle loi «de lutte contre le retard de paiement», qui vous permet de durcir votre action vis-à-vis de vos mauvais payeurs, est enfin parue au Moniteur. Qu’en retenir ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

De nouvelles règles de paiement

Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE

Indemnité de procédure et clause pénale ?

MAUVAIS PAYEURS

En avez-vous aussi assez ?

Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un plan d’apurement en béton armé...

Un client vous est redevable d’un sérieux arriéré et vous songez à lui faire signer un plan d’apurement. Quelles sont vos options et à quoi être attentif pour être mieux armé avec un tel plan, plutôt que de simples factures, en main ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE

Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?

Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Qu’en coûte-t-il à présent aux mauvais payeurs ?

Le taux d’intérêt légal applicable à celui qui paie une facture en retard a baissé par rapport à l’an passé. Étonnamment, le taux d’intérêt légal général a, lui, ­augmenté. Voyons ce qui change pour celui qui paie votre facture en retard. Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

Simplement poivré ou bien pimenté ?

Si un de vos clients ne paie pas votre facture à son échéance, vous pouvez lui compter divers suppléments dès l’envoi d’un rappel. Comment calculer tout cela correctement ? Ou peu importe si vous corsez un peu trop fort la note ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Si votre client paie en retard, montrez les dents !

Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...

Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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