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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Baux à loyer

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...

Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?

Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?

Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?

Vous louez une maison ou un appartement et il faudrait y effectuer des réparations urgentes. Comment en convenir avec votre locataire ? Et que faire s’il ne collabore pas et/ou ne laisse pas entrer l’entrepreneur ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX

Votre bailleur vous met à la porte…

Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?

Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Recherche un locataire qui paie à temps...

De plus en plus de locataires ne paient pas leur loyer à temps. Que faire en pareil cas ? Quelles précautions pourriez-vous prendre avant de vous retrouver avec pareil locataire sur les bras ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

La vie sentimentale de vos locataires…

Vous louez un appartement à un jeune couple de cohabitants dont l’un quitte le navire peu après. Celui qui reste dans l’immeuble prétend toutefois qu’il ne doit plus vous payer que la moitié du loyer. Est-ce exact ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?

Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Versez désormais le loyer à mon compte, s.v.p. !

Votre bailleur a apparemment vendu l’immeuble commercial que vous louez et le nouveau propriétaire vous demande de verser désormais le loyer à son compte. Comment éviter toute erreur de paiement à cette occasion ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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