Banque d'articles

Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Commande

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DROIT - COMMANDE

Un courriel n’est-il plus une bonne preuve ?

La justice a décidé qu’un courriel est une preuve insuffisante de la vente d’un terrain ou d’un immeuble, ont annoncé des médias voici peu. Et vous-même, ne pouvez-vous plus non plus invoquer des courriels pour prouver p.ex. une vente ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Une indemnité de 85 % est-elle, ou non, exagérée ?

Un collègue avait conclu un contrat de location d’une machine. Quand il avait voulu l’annuler, son fournisseur lui avait compté une indemnité de non moins de 85 % ! Était-ce bien légal ? Et, si oui, pourriez-vous faire de même ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Oups, une erreur sur le bon de commande…

DROIT - COMMANDE

La commande de votre client livrée chez ses voisins...

Vous avez une boutique en ligne où vos clients peuvent passer commande. Puis, un transporteur assure la livraison. Qu’en est-il, alors, si cette commande se perd en cours de route et/ou si le client prétend qu’il n’a rien reçu ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Libre à présent de demander un acompte à tout client ?

Les règles relatives à la demande d’un acompte ont été assouplies depuis le 9 novembre 2015. Pouvez-vous à présent en demander un toujours, y compris à des particuliers ? Que vous faut-il alors prendre en compte ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Une offre de prix en 37 langues ?

Un client signe une offre de prix pour accord, mais au moment de payer, prétend qu’il n’y a rien compris, parlant une autre langue. Un point pour lui ? Plus...

DROIT - OFFRES & CONTRATS

Comment « signer » dans ce monde multimédias ?

De plus en plus, l’accord à un devis ou un contrat transparaît d’un courriel ou d’un SMS. Certaines entreprises en abusent toutefois pour ne pas payer les factures de fournisseurs. Comment éviter de tels ennuis avec vos clients ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Un prix intéressant, s’il est TVA incluse...

Un fournisseur avait convenu de certains prix avec un client. Rien n’avait toutefois été dit pour la TVA. Alors, le prix était-il TVA incluse ou hors TVA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses... Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette pénalité forfaitaire en cas d’annulation...

Sans doute vos conditions de facturation incluent-elles aussi une “clause ­pénale”. Jusqu’où peut-elle aller et qu’en advient-il si elle est exagérée ? La Cour de cassation s’est encore prononcée récemment sur ce point... Plus...

DROIT - DEVIS & CONTRATS

Désolé de ne pouvoir vous livrer...

Votre commande est bloquée du fait de problèmes chez votre propre fournisseur, vous empêchant de livrer un de vos clients (étrangers). Dans quelle mesure cela peut-il vous valoir une pénalité ? Réponse récente de la Cour de cassation... Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

Autres produits d'Indicator