Banque d'articles

Résultats de la recherche : 41 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conditions générales

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Renvoyer aux conditions générales sur votre site ?

Au lieu de reprendre vos conditions générales sur ou au dos de vos offres et factures, vous préféreriez renvoyer simplement à celles figurant sur votre site Internet. Cela suffit-il pour pouvoir les appliquer effectivement ? Plus...

DROIT

Adapter vos conditions générales ?

Le recouvrement accéléré de factures impayées ne permet jamais de majorer le principal dû de plus de 10 %. De quoi vous inciter à adapter vos factures ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment déroger à vos conditions générales ?

Vous avez des conditions générales pour vos ventes de biens ou de services, mais voulez çà et là y déroger. Est-ce possible et comment faire alors ? En le mettant simplement sur le bon de commande ou cela doit-il être plus formel ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Non, elles vous sont bel et bien applicables...

Vous en avez assez de ces clients qui contestent l’application de vos conditions générales a posteriori. Pouvez-vous l’éviter en les faisant signer «pour prise de connaissance» dans votre devis, offre de prix ou bon de commande ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Échapper rapidement à un contrat reconduit tacitement ?

Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec un fournisseur, mais il y est stipulé qu’il sera automatiquement reconduit à son terme. Pourriez-vous y échapper alors rapidement, le cas échéant ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Déterminez de préférence les tribunaux compétents...

Une clause de bien des conditions de facturation stipule que seuls les tribunaux de... sont compétents. N’est-ce utile que vis-à-vis de clients étrangers ou aussi vis-à-vis des belges ? Et si le client a aussi la sienne ? Laquelle prévaut-elle ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Radier à nouveau la clause de réserve de propriété ?

Une nouvelle loi de 2013 prévoit la possibilité d’appliquer une «réserve de propriété» dans bien plus de cas. Son entrée en vigueur a été postposée in extremis. Et si vous avez déjà adapté vos conditions générales dans l’intervalle ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Votre client rompt soudainement la collaboration...

Un contrat d’entreprise, il est possible d’y mettre fin à tout moment. Cela vaut non seulement dans le bâtiment, mais aussi pour les prestations de services. Êtes-vous alors purement et simplement laissé à votre sort ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Prévoyez-y une clause de réserve de propriété !

Les règles relatives à la clause «de réserve de propriété» qu’un fournisseur peut prévoir vont en principe être assouplies à partir du 01.12.2014. Dans quelle mesure et comment vous y préparer déjà ? Plus...

DROIT - FOURNISSEUR

Une clause d’arbitrage dans les conditions générales...

Pas mal de fournisseurs ont une «clause d’arbitrage» dans leurs conditions générales de vente. Est-elle d’office valide ? Est-elle toujours intéressante de votre point de vue aussi ? Dans quelle mesure pouvez-vous la faire radier ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

Autres produits d'Indicator