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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avocat

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DROIT - AVOCAT

Pour entamer une action en justice...

DROIT - AVOCAT

Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?

Grâce au nouveau «Code de droit économique» (CDE), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE

Pas de rappel recommandé, donc rien à payer ?

Un mauvais payeur n’a pas dû payer une facture d’un fournisseur, car ce dernier ne lui avait jamais envoyé de rappel recommandé. Pourquoi cela a-t-il ainsi mal tourné et comment éviter, vous, d’en arriver là le cas échéant ? Plus...

DROIT - DIVERS

Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?

On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ? Plus...

DROIT - AVOCAT

À payer même s’il a raté son coup ?

Vous aviez pris un avocat pour une importante affaire, qu’il aurait normalement dû gagner. Hélas, il semble qu’il s’y soit vraiment mal pris. Pouvez-vous alors refuser, de ce fait, de payer sa note d’honoraires ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...

Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er  juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ? Plus...

DROIT - DIVERS

Sortir d’une discussion avec un client grâce à Belmed ?

Depuis peu, deux «commerçants» qui ont une discussion peuvent recourir à Belmed pour tenter d’en sortir, a fait savoir le SPF Économie. Pour quelles discussions au juste ? Avec quels avantages et inconvénients ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Une note d’honoraires surprenante...

Si vous faites appel à un avocat, vous faites bien de passer de bonnes conventions préalables avec lui concernant ses honoraires, a-t-on encore pu voir récemment. Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Et si cela dérape ? Plus...

DROIT - FOURNISSEUR

Une clause d’arbitrage dans les conditions générales...

Pas mal de fournisseurs ont une «clause d’arbitrage» dans leurs conditions générales de vente. Est-elle d’office valide ? Est-elle toujours intéressante de votre point de vue aussi ? Dans quelle mesure pouvez-vous la faire radier ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Seul votre avocat peut interrompre la prescription...

La prescription sera moins vite acquise, du fait d’une récente modification législative, car un avocat peut le cas échéant prolonger le délai d’un an. Voyons cela de plus près et ce dont il faut tenir compte à ce sujet. Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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