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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clause de non-concurrence

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PERSONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Toujours déloyale, la concurrence d’un ex-travailleur ?

Un employé commercial, qui a eu votre confiance durant des années, est parti chez un concurrent et voilà en plus qu’il se met à approcher tous vos clients pour qu’ils le suivent. N’est-ce pas là une forme de concurrence interdite par la loi ? Plus...

PERSONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Prévoir d’office une clause de non-concurrence ?

Souvent, les contrats de travail prévoient d’office une telle clause pour empêcher les travailleurs de passer chez un concurrent après une démission ou un licenciement. Est-ce là une bonne idée ou faut-il tout de même faire attention ? Plus...

PERSONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Vous préféreriez ne pas invoquer la clause...

Si vous concluez une clause de non-concurrence avec un ouvrier ou un employé, vous devez lui payer une indemnité lors de sa sortie de service. Comment éviter de vous y retrouver obligé, parfois même sans que vous ne le vouliez ? Plus...

PERSONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Applicable sans concurrence ?

Un employé démissionne. Dans son nouveau job, il ne vous fait pas concur­rence et dès lors, vous supposez que la clause de non-concurrence n’est pas applicable et ne faites rien. Fatale erreur, il aurait mieux valu… Quoi donc ? Plus...

PERSONNEL

Toujours adéquate, la clause de non concurrence ?

Pour éviter que vos travailleurs (ouvriers ou employés) ne passent de chez vous à la concurrence avec leurs connaissances, vous songez à insérer d’office une clause de non concurrence dans leur contrat. Une bonne idée ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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