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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Entrepreneur

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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

La procédure pour mettre un entrepreneur à la porte...

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’en plus d’accuser un fort retard, ils sont mal faits. Pouvez-vous de ce fait en changer ainsi ? Comment procéder pour que cela ne vous vaille pas des ennuis ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Frapper à la porte de l’assureur de votre entrepreneur ?

Votre immeuble a été construit il n’y a pas si longtemps et des problèmes surviennent. Les dix premières années, peut-être votre entrepreneur ou son assureur doivent-ils encore les assumer. Voyons ce qui vient de changer à ce sujet. Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Une vérification rapide de votre obligation de retenue

Avant de payer une facture d’une entreprise du secteur du bâtiment, du nettoyage et de l’entretien, etc., vous devez vérifier si celle-ci n’a pas encore de dettes sociales et/ou fiscales. Il y a une nouvelle façon de le faire rapidement ! Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?

N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Le client d’un entrepreneur plus vite visé par l’ONSS ?

Client d’un entrepreneur, vous risquez désormais d’avoir plus vite des pépins s’il recourt à un sous-traitant qui a des dettes sociales et/ou fiscales. Comment se présentent ces règles de responsabilité et limiter votre risque au maximum ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Obligé de retenir une partie de sa facture...

Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Vous avez épuisé toute votre patience...

Voici quelque temps, vous avez signé le devis d’un entrepreneur, mais depuis lors, il ne se manifeste plus ou vous n’avez plus confiance en lui. Pouvez-vous alors contracter ainsi avec un autre ou comment devriez-vous procéder ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez vous, son sous-traitant vous envoie une lettre recommandée vous demandant de le payer directement, en lieu et place de l’entrepreneur. Le peut-il ? Et si vous contestez la facture ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Votre entreprise de nettoyage a des dettes…

Si l’entrepreneur qui travaille chez vous a des dettes sociales ou fiscales, vous avez une « obligation de retenue ». Cela s’applique-t-il aussi à l’entreprise qui nettoie les locaux de votre entreprise ? Qu’en a dit récemment la justice ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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