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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Don manuel

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - DON BANCAIRE

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste une technique populaire en matière de planification successorale, mais dès qu’il s’agit de titres et non d’argent, il est de plus en plus difficile d’en obtenir une preuve concluante. Pourquoi ? Quelle solution adopter ? Plus...

FISCALITÉ - DON MANUEL/BANCAIRE

Un document probant «classique» ou «moderne» ?

D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...

FISCALITÉ - DON MANUEL

Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?

Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ? Plus...

FISCALITÉ - DON MANUEL

Un don manuel pour une remise de dette ?

DONATION

Dépassé et déconseillé, le don manuel ?

Ces derniers temps, on prévient de plus en plus des dangers que peut présenter un don manuel classique. Pourquoi cette soudaine volte-face ? Le “don bancaire”, présenté comme l’alternative, est-il tout aussi avantageux ? Plus...

FISCALITé

Votre donation sera-t-elle “hors part” ?

Si vous faites une donation notariée p.ex. à votre fils, il se pourrait que l’acte précise qu’elle se fait “hors part”. Qu’est-ce que cela implique et quand cela se justifie-t-il en fait ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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