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Résultats de la recherche : 99 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle fiscal

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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?

À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Justifier des versements sur votre compte bancaire ?

Le contrôleur d’un collègue lui a envoyé un décompte indiciaire dans lequel il a additionné tous les versements effectués sur son compte bancaire et placé le total dans la colonne «à justifier». En a-t-il le droit ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le contrôleur veut annuler votre perte ?

Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Le livre de caisse n’est pas le journal des recettes !

Lors d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous demande de lui présenter votre livre de caisse et votre journal des recettes. Tiens, n’est-ce pas la même chose ? Quelles sont les différences entre les deux et lequel est en fait obligatoire ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Revoilà le programme des contrôles fiscaux !

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Que fait le fisc des dénonciations ?

On a pu lire dans la presse que le fisc avait reçu plus de 2 700 dénonciations en 2016. Mais que fait le fisc d’une telle dénonciation ? Doit-il vous communiquer l’identité de son auteur ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Bonjour, nous sommes de la section de recherches...

Un programme T.V. consacré au fisc est actuellement diffusé et il y apparaît des «agents de recherches» à côté des contrôleurs et receveurs. Que font-ils à vrai dire ? Et quelle est la valeur de ce qu’ils mettent par écrit ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

50 % de pénalité à la moindre erreur ?

Le fisc peut appliquer des accroissements d’impôt en cas de déclaration inexacte, mais pas de 50 % directement, a rappelé la justice. Il s’agit d’y être attentif... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Je n’arriverai jamais à mes 1 800 heures cette année…

Pour diverses raisons, vous aurez beaucoup moins facturé cette année que les autres années. Devez-vous faire quelque chose pour ne pas avoir d’ennuis avec le fisc, car celui-ci tablera toujours sur 1 800 heures facturées au moins ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Comment avez-vous payé cela ?

Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Peu importait la baisse de son épargne, disait le fisc. À juste titre? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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