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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conditions générales

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FACTURE

Vraiment trop minuscules...

Un client professionnel doit protester une facture dont il conteste les conditions générales, mais même là, il y a des limites... Plus...

DROIT

Conditions générales : sur notre site...

Sans doute avez-vous mis un tas de conditions ­générales au verso de vos offres de prix et bons de commande. Vous pourriez faire bien plus simple... Plus...

FACTURE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Quand même acceptable, un intérêt de 12 % ?

Si un client ne paie pas sa facture, n’allez pas lui compter un intérêt trop élevé sur le montant dû, dit-on, car il sera de toute façon limité en cas d’action en justice. En est-il en effet ainsi ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS

Leur en compter à plus de 8 % ?

Le taux légal pour les clients qui paient leurs fac­tures en retard est actuellement de 8 %. Les mauvais payeurs s’en tirent-ils donc à meilleur compte ? Plus...

LUI HIER, VOUS DEMAIN - CONDITIONS GÉNÉRALES

Pas valides, ces nouvelles conditions de vente ?

Voici peu, un opérateur GSM a été rappelé à l’ordre, car il se réservait dans une clause le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ne pouvez-vous pas modifier les vôtres à votre guise ? Comment le faire correctement ? Plus...

CONTRAT - CONDITIONS DE PAIEMENT

Combien d’acompte peut-il me demander ?

Vous voudriez faire placer une nouvelle cuisine et voilà que dans son devis, votre fournisseur et entrepreneur parle soudain d’un acompte de non moins de 30 % à payer. Est-ce son droit ? Un acompte n’est-il pas limité à 15 % ? Plus...

LUI HIER, VOUS DEMAIN - FACTURATION - CONDITIONS

Et nos tribunaux ne sont néanmoins pas compétents ?

Un collègue avait eu un mauvais payeur en Allemagne et dû agir en justice dans ce pays, alors qu’une “clause d’attribution de compétence” figurait dans ses conditions de facturation. Ne valait-elle donc pas vis-à-vis de clients étrangers ? Plus...

ENTENDU DIRE - CONDITIONS GéNéRALES

Comment, ma clause pénale n’est pas valide ?

Un collègue avait prétendu voici peu qu’une clause pénale forfaitaire contenue dans des conditions générales n’était pas ipso facto valide à l’égard de particuliers. Est-ce exact ou tout de même à nuancer ? Plus...

DROIT - FACTURE

Allez, un rappel ne coûte pas 5 € !

Une facture était restée en rade durant les vacances et voilà qu’arrive un rappel majoré de frais. Est-il bien admis d’agir ainsi ? Et pourriez-vous le faire aussi ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE

En règle, vos conditions générales ?

La liste des clauses interdites a été étendue voici peu, annoncions-nous dans notre numéro précédent. Approfondissons la question : beaucoup nous l’ont demandé, alors même que ceci ne s’applique qu’à la vente aux particuliers. Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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