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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cautionnement

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BANQUE - CAUTIONNEMENT

Attention à cette caution personnelle...

Gérant d’une SPRL, ne vous portez pas trop vite caution pour elle. En effet, si elle fait faillite, c’est à votre porte qu’ils frapperont ! Dans quelle mesure pourrez-vous vous défiler ? Et que voir à ce sujet en parcourant vos chiffres annuels ? Plus...

DROIT - CAUTIONNEMENT

Échapper à votre cautionnement, car il est “gratuit”...

Depuis l’entrée en vigueur des règles sur le “cautionnement gratuit”, une clause de cautionnement insérée dans un contrat n’a plus de validité dans certains cas. Quand au juste ? Et cela vaut-il aussi pour d’anciens contrats ? Plus...

BANQUE - CAUTIONNEMENT

Vous vous étiez porté caution par sympathie...

En mai, le nombre de faillites a été spectaculairement élevé. Et si vous vous êtes porté en son temps caution pour un ami qui a fait à présent faillite ? Êtes-vous d’office de la revue ? Réponse rassurante d’une récente décision de justice... Plus...

BANQUE - CAUTIONNEMENT

Garanti par une cession du salaire de votre conjoint ?

Vous voulez contracter un crédit professionnel. La banque veut comme sûreté, outre votre caution personnelle, une cession du salaire de votre conjoint. Est-ce le mieux pour vous ? Qu’y risquez-vous, votre conjoint et/ou vous ? Plus...

LUI HIER, VOUS DEMAIN - FINANCEMENT

Ce mandat a été tout de même converti...

Un collègue n’avait pas fourni de réelles garanties en concluant un crédit hypothécaire : un simple mandat hypothécaire. Mais sa banque a tout de même converti ce mandat. Peut-elle le faire ainsi et est-ce alors toujours à vos frais ? Plus...

BANQUE - CAUTIONNEMENT

Un paiement garanti sur facture !

Un fournisseur étranger vous demande une garantie de paiement bancaire. Qu’est-ce au juste ? Pourriez-vous, vous aussi, en demander une à vos clients ? Plus...

EMPRUNTS - GARANTIES

Les banques n’ont pas toujours raison…

En cas de faillite, seule la caution “gratuite” peut se voir libérée de l’obligation de rembourser le crédit. Pour des gérants et administrateurs, voilà justement qui pose problème. Un juge a toutefois été d’un autre avis récemment… Plus...

BANQUE - GARANTIES

Pour qu’un point négatif devienne positif…

Vous voudriez contracter un emprunt bancaire (de plus), mais savez qu’on vous ­réclamera à nouveau des garanties. Saviez-vous toutefois que cela pourrait être aussi “vous abstenir de certains actes”, assurément si vous êtes en société ? Plus...

ACTUALITé - CAUTIONNEMENT

Bientôt moins grave, la caution personnelle ?

Celui qui se porte caution personnelle sera mieux protégé à compter du 1er décembre s’il l’a fait gratuitement. Voyons-en l’impact concret et aussi si cela vaut également quand vous vous portez caution pour votre société. Plus...

ACTUALITé - DROIT

Votre habitation privée à l’abri d’une saisie ?

Sous peu, un indépendant pourra faire déclarer son habitation privée “insaisissable”. Est-ce la panacée à laquelle vous devez à coup sûr recourir ou tout cela n’est-il pas aussi tranché ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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